Intervention de Bruno Sido

Pour la clarté de nos débats, je propose au Sénat d'examiner séparément l'amendement n° 214 du groupe CRC tendant à la suppression de l'article 2 bis. Cela permettra d'éviter la mise en discussion commune automatique des trente-cinq amendements et sous-amendements déposés sur cet article.

Le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Émorine, a consulté tous les groupes politiques sur ce point, et je crois savoir que cette proposition fait l'objet d'un consensus.