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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 27 octobre 2005 à 15h00
Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Question préalable
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion de l'article unique.
