Intervention de Bernard Piras

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Le paragraphe I de l'article 2 a notamment pour objet de rappeler que les installations nucléaires sont soumises au respect des principes de radioprotection, définis à l'article L. 1333-3 du code de la santé publique, à savoir les principes de justification, d'optimisation et de limitation.

Il vise, par ailleurs, à obliger les exploitants d'installations nucléaires à respecter le principe de précaution énoncé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

Il paraît également opportun de s'appuyer sur la Charte de l'environnement, adoptée en 2005, qui fait elle aussi référence au principe de précaution.

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