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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 152
Sur l'amendement n° 152, l'avis est défavorable, car c'est justement dans le domaine du contrôle qu'il est le plus important aux yeux du Gouvernement d'assurer clairement l'indépendance de la Haute autorité de sûreté nucléaire pour garantir un contrôle impartial, fondé uniquement sur les préoccupations de la sûreté et de la protection des populations et de l'environnement.
L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 153.
Concernant l'amendement n° 10, l'avis est favorable.
Sur l'amendement n° 238, l'avis est défavorable. Les réacteurs nucléaires constituent une des principales classes d'installations nucléaires de base et le contrôle de leur sûreté est indispensable. Le Gouvernement est donc défavorable à l'exclusion de ces installations du champ du contrôle assuré par la Haute autorité. Par ailleurs, le Gouvernement note que cet amendement ne répond pas au souci exprimé par ses auteurs dès lors qu'il est tout à fait exclu que la Haute autorité puisse se doter de la responsabilité d'exploitant nucléaire.
Quant à l'amendement n° 1, l'avis du Gouvernement est favorable, car cet amendement affirme la compétence de la Haute autorité sur les activités impliquant une radioactivité naturelle renforcée.
