Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 sexies, amendements 218 171 172 239
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 218, 171 et 172. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 239 rectifié, car il considère comme vous, monsieur Gaudin, que le caractère collégial des décisions de la Haute autorité doit être effectivement préservé.
