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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies, amendement 28
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 174 et 220, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés par M. le rapporteur.
Il est favorable à l'amendement n° 28, qui sert l'impartialité et l'indépendance que l'on attache aux membres du collège de la Haute autorité.
Il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 175, pour les mêmes raisons que celles qu'a évoquées M. le rapporteur, ainsi que sur l'amendement n° 177.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 29.
Il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 178, pour les mêmes motifs que ceux qu'a exposés M. le rapporteur.
L'amendement n° 179 étant plus raisonnable, le Gouvernement y est favorable.
Il est également favorable à l'amendement n° 30, car il est tout à fait souhaitable que les membres du collège ne détiennent pas d'intérêts affectant leur impartialité.
Le Gouvernement est enfin défavorable à l'amendement n° 180 et favorable à l'amendement n° 31.
