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Proposition de loi N° 177 (2005-2006)
relative au fonctionnement du syndicat des transports d'île
- de
- France
écrite par Roger Karoutchi
cosignée par Adeline Gousseau, Bernadette Dupont, Catherine Procaccia, Colette Mélot, Isabelle Debré, Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Hermange, Alain Gournac, Christian Cambon, Christian Demuynck, Dominique Braye, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Michel Houel, Philippe Goujon, Roger Romani & Serge Dassault
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Syndicat des Transports est compétent sur toute l'Île-de-France, il gère donc les déplacements d'un Français sur cinq.
Son budget 2005 s'élève à plus de quatre milliards d'euros.
Le STIF coordonne l'activité de la RATP, de la SNCF Île-de-France et des 90 opérateurs privés affiliés à OPTILE. Il définit les conditions générales d'exploitation, détermine les itinéraires, la durée et la fréquence des services.
Il assure l'équilibre financier du fonctionnement des transports publics (6 milliards d'euros) en versant chaque année, grâce au versement transport et aux contributions des collectivités publiques, 3, 5 milliards d'euros aux transporteurs.
Il crée les titres de transports et fixe les tarifs.
Il approuve les contrats triennaux qui définissent les obligations réciproques du STIF (financement), de la RATP et de la SNCF (offre et qualité de service). Parallèlement le STIF approuve les grands projets d'infrastructure du contrat de...
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Documents relatifs
- Dossier : Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france
- Texte adopté N° 60 (2005-2006), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative au fonctionnement du syndicat des transports d'ile-de-France
- Rapport N° 190 (2005-2006), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
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http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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