Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Dépôt de rapports

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon (9, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 25 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (471, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 26 et distribué.

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