Intervention de René-Pierre Signé

Réunion du 20 mai 2008 à 10h10
Questions orales — Projet de réforme des fermages

Photo de René-Pierre SignéRené-Pierre Signé :

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

Le statut des fermages semble faire l’objet d’une évolution. Les loyers des fermiers, je le répète, doivent être indexés non sur le prix du foncier, mais sur l’activité économique agricole. Je vous le rappelle, les loyers des logements ne sont pas indexés sur le prix au mètre carré.

Vos explications ne me satisfont pas et laissent planer une inquiétude, partagée par tous les fermiers.

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