Intervention de Michel Barnier

Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de revenir sur l’une des crises que le ministère de l’agriculture et de la pêche doit gérer afin de remédier à la situation souvent très difficile que vivent nombre d’agriculteurs et de pêcheurs.

L’épisode de gel survenu dans la nuit du 23 au 24 mars dernier a effectivement touché l’ensemble des agriculteurs de la filière arboricole du département du Gard et de sept autres départements.

Dans les jours qui ont suivi cette catastrophe, je me suis rendu dans la Drôme, un département gravement touché, afin de constater les dégâts subis et témoigner de la solidarité du Gouvernement aux professionnels de toute la filière. Les collectivités locales, y compris les régions et les départements, ont également souhaité participer à ce mouvement. J’ai pu clairement mesurer l’ampleur des dommages et la nécessité de prendre au plus vite des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés.

Des cellules de crise ont immédiatement été mises en place dans chacun des huit départements touchés, afin d’établir une estimation précise des pertes subies, d’analyser les mesures de réparation envisageables, et d’étudier au cas par cas les situations les plus fragiles, parmi les producteurs mais aussi les entreprises d’aval, dont la situation se trouve également profondément affectée. Les premiers résultats de ces travaux nous sont parvenus, confirmant l’intensité des dommages, tout particulièrement sur le verger d’abricotiers.

Monsieur le sénateur, vous avez appelé de vos vœux une décision rapide. Vous avez satisfaction, puisque la Commission nationale des calamités agricoles se réunira le 10 juin prochain. Nous pourrons alors décider des mesures d’urgence et permettre ainsi aux producteurs et aux entreprises de pouvoir bénéficier des réparations nécessaires dès le début de l’été, au moment où ils auraient dû percevoir les produits des ventes de leur récolte qui a été détruite en très grande partie.

Le dispositif des calamités agricoles sera utilisé de façon optimale. Ainsi, les taux d’indemnisation seront majorés de dix points pour les exploitants les plus durement frappés.

Par ailleurs, j’ai le plaisir de vous informer que l’ensemble des dossiers des calamités agricoles en 2007 sont sur le point d’être soldés. Certes, nous avons pris du retard, ce que je déplore, mais nous nous efforçons de le rattraper au plus vite. Les derniers crédits attendus dans le Gard ont d’ailleurs été reçus par la trésorerie générale hier matin.

Au-delà de cette situation conjoncturelle à laquelle nous comptons apporter le plus rapidement possible des réponses avec les outils dont nous disposons, il est essentiel de doter les entreprises agricoles de notre pays d’une meilleure protection contre l’ensemble des aléas climatiques, sanitaires – je citerai la fièvre catarrhale ovine, qui touche 82 départements – ou économiques, dont elles sont les premières victimes. Nous ne disposons pas à l’heure actuelle de système de protection, de prévention, de mutualisation.

Nous devons utiliser le bilan de santé de la politique agricole commune et les outils que la Commission européenne va annoncer aujourd’hui à Strasbourg, pour, avec les professionnels que nous allons encourager à mieux s’organiser, doter notre pays, et les autres pays qui le voudront, d’un système de gestion de crise, fondé sur un dispositif d’assurance public-privé, et financé par une part des crédits de la PAC, pour qu’il soit supportable, notamment pour le secteur des fruits et légumes, qui est l’un des plus vulnérables, mais aussi pour les autres. Nous conclurons probablement cette discussion pendant la présidence française de l’Union européenne.

Monsieur Sutour, ma détermination est très forte en la matière. Je veux être le ministre qui dotera notre pays, avec les professionnels, de ce système de gestion de crise.

Conformément aux souhaits de M. le Président de la République, Mme Lagarde et moi-même avons posé les bases d’un dispositif de gestion des risques qui serait renouvelé dans ses principes et ses modalités, et complémentaire des nouvelles orientations communautaires. Il pourrait reposer, en ce qui concerne les risques climatiques, sur l’amélioration de la déduction pour aléas, la DPA, et sur le développement ou la généralisation de l’assurance récolte.

Monsieur Sutour, je connais votre intérêt pour ce sujet. Je vous tiendrai donc informé, comme l’ensemble du Sénat, des mesures que nous prendrons en 2008 dans le cadre du bilan de santé de la PAC.