Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je vous remercie de votre question, qui porte sur un domaine très concret, la coopération judiciaire en Europe, et sur un enjeu politique majeur, l’association des parlements nationaux aux politiques européennes.

Comme vous l’avez indiqué, ce ne fut pas facile, et cela représente une vraie conquête démocratique dont la réalisation a été rendue possible par le traité de Lisbonne, qui, grâce à l’équilibre qu’il a trouvé, symbolise cette fédération d’États-nations à laquelle vous vous référiez.

Le traité de Lisbonne prévoit en effet l’introduction d’un mécanisme de contrôle politique d’Europol et une évaluation des activités d’Eurojust par le Parlement européen, auxquels les parlements nationaux sont associés.

Dans le cadre de la réflexion sur le nouveau programme quinquennal sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui débutera sous présidence française et s’achèvera sous présidence suédoise, je prends au nom du Gouvernement l’engagement de saisir la Commission européenne afin qu’elle examine dans quelle mesure et à quelle date pourraient être présentées des propositions destinées à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’évaluation des activités d’Eurojust.

À cet égard, la réflexion de la Haute Assemblée comme celle des différents parlements nationaux seront précieuses, voire indispensables, pour préciser les modalités d’application de ces dispositions du traité de Lisbonne. Les parlements français, néerlandais et danois, qui sont à l’origine de cette idée, doivent poursuivre leur démarche. Les travaux au sein de la Conférence des organes spécialisés des assemblées de la Communauté, la COSAC, devraient être accentués, par exemple pour traiter ces thématiques et permettre ainsi aux différents parlements de renforcer sans attendre leur coordination, de façon à être prêts lorsque la ratification de ce traité interviendra, ce que nous espérons tous pour la fin de l’année.