Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le secrétaire d’État, je me permets d’attirer votre attention sur l’emploi du Taser X26 – c’est tout un programme ! –, arme sur laquelle j’avais cru avoir précédemment quelques assurances, alors qu’en fait il n’en est rien.

Dans un rapport sur le Portugal du 23 novembre 2007, le comité de l’ONU contre la torture exprimait sa préoccupation quant à l’acquisition récente par l’État partie d’armes électriques Taser X26.

Le comité s’inquiétait du fait que l’usage de ces armes provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture, et que, dans certains cas, il peut même causer la mort. La dangerosité de cette arme de quatrième catégorie est donc confirmée.

Pourtant, Mme Alliot-Marie a fait savoir la semaine dernière que serait envisagée très prochainement une modification du décret du 24 mars 2000, qui dresse la liste des armes dont peuvent être dotés les 17 000 policiers municipaux, de telle sorte que le Taser puisse faire partie de cette liste.

Je note qu’une telle décision irait à l’encontre même de la déclaration du précédent ministre de l’intérieur, actuel Président de la République, qui s’était prononcé contre la banalisation de l’emploi de cette arme. C’est la raison pour laquelle je regrette d’être obligée d’interroger le Gouvernement aujourd’hui.

Je note aussi que des préfets, tel celui de la Seine-et-Marne, avaient attiré l’attention sur certains dangers liés à l’utilisation de cette arme par les policiers municipaux.

Par ailleurs, la commission nationale de déontologie de la sécurité a d’ores et déjà relevé deux cas manifestes d’usage disproportionné du Taser X26. On constate que celui-ci est utilisé de manière disproportionnée par les personnels pourtant particulièrement formés pour les opérations de maintien de l’ordre tels que la police nationale et la gendarmerie. Selon la réponse officielle de la France au comité européen pour la prévention de la torture, 83 % des usages du Taser X26 par la gendarmerie nationale ne relevaient ni de la légitime défense ni de l’état de nécessité prioritairement envisagés dans les procédures internes.

Cet état de fait ne laisse pas d’inquiéter sur ce qu’il adviendra si 17 000 policiers municipaux disposent de cette arme.

Aussi, l’ensemble de ces éléments m’amène à renouveler mon souhait de voir prononcer un moratoire sur l’utilisation du Taser X26 ou, pour le moins, de voir limiter le port de ces armes aux unités d’élite de la police et de la gendarmerie. À l’instar de mes collègues de l’Association nationale des élus communistes et républicains, je pense que l’usage de cette arme ne devrait en aucun cas être étendu aux policiers municipaux.