Intervention de Alain Marleix

Vous avez interrogé Mme la ministre de l’intérieur sur l’emploi du Taser X26.

Aujourd’hui, les unités les plus exposées de la police et de la gendarmerie sont équipées de pistolets à impulsions électriques en nombre restreint : 1955 pour les policiers et 1500 pour les gendarmes.

Si cette dotation a vocation à être augmentée, il n’est nullement question d’en banaliser l’emploi, madame la sénatrice.

Dès maintenant, la dotation et l’usage d’un Taser X26 s’inscrivent dansun cadre juridique particulièrement rigoureux.

Les pistolets à impulsions électriques utilisés sont tous équipés de systèmes de contrôle perfectionnés qui enregistrent les paramètres de chaque tir, c'est-à-dire la date, l’heure, la durée de l’impulsion électrique, ainsi que d’un dispositif d’enregistrement audio et vidéo, lequel se déclenche à chaque utilisation de l’arme. Il y a donc un maximum de garanties.

Par ailleurs, le modèle X26, dotant les unités françaises, est nettement moins puissant que le M26 utilisé par certaines polices, notamment au Canada.

De plus, les utilisateurs de cette arme sont spécifiquement formés et individuellement habilités.

Assortie de ces garanties, l’utilisation du Taser X26 constitue, nous semble-t-il, une réponse appropriée à certains comportements violents, voire ultra-violents, permettant d’adapter la riposte des forces de l’ordre de manière proportionnée à la situation rencontrée en neutralisant une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui.

L’utilisation de cette arme non létale minimise, en effet, les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents des forces de l’ordre.

Le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pour 2006 comporte, comme vous le soulignez, deux avis relatifs à des dossiers concernant l’utilisation d’un pistolet à impulsions électriques par les forces de la police nationale.

Dans les deux cas, les faits se sont produits en 2005 avant la parution de l’instruction d’emploi, laquelle définit désormais les règles, les modalités et les précautions d’emploi de cette arme.

S’agissant de son utilisation par les policiers municipaux, le ministre de l’intérieur a créé, en octobre 2007, un groupe de travail associant des représentants de l’État, des maires et des syndicats des policiers municipaux.

Ce groupe de travail a notamment conclu que cette utilisation est conditionnée par une formation complète, en rappelant que l’utilisation du Taser X26 doit faire l’objet d’un agrément préalable donné par le préfet et le procureur de la République.

Un décret sera prochainement présenté au Conseil d’État, l’objectif étant de le publier dès l’été prochain.

Cette évolution réglementaire donnera un cadre juridique aux nouvelles demandes de nombreuses collectivités territoriales en matière de dotation de leur police municipale en armes non létales, les textes en vigueur leur permettant déjà de disposer d’armes à feu.