Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas. Je savais qu’un groupe de travail avait été créé sur ce sujet ; mais le décret que vous envisagez de publier va inévitablement étendre les possibilités de l’utilisation du Taser X26 et, par là même, les risques dus à l’utilisation d’une telle arme.

En 2006, un malade mental a fait l’objet de sept tirs de Taser effectués par un policier et a été atteint six fois. Il a alors fait un arrêt cardiaque. Certes, un massage cardiaque a permis de le ranimer ; mais les massages cardiaques ne réussissent pas toujours…

L’usage de cette arme est parfaitement disproportionné. D’ailleurs – soyons clairs –, il va à l’encontre des conventions internationales dont notre pays est pourtant partie prenante, et de lois nationales concernant la proportionnalité de l’utilisation d’engins de contrainte vis-à-vis des personnes, y compris celles considérées comme dangereuses.

Le comité de l’ONU contre la torture recommandait ni plus ni moins d’envisager de renoncer à ce type d’arme. Or vous me répondez que l’utilisation du Taser X26 sera encadrée – encore heureux ! – par une formation spécifique, mais vous vous donnez la possibilité d’étendre considérablement le nombre de personnes habilitées à l’utiliser. Cela va donc totalement à l’encontre des préoccupations que j’ai exprimées. Cette arme est extrêmement dangereuse, et je regrette que vous me disiez aujourd’hui que son utilisation va être banalisée.