Intervention de José Balarello

Madame la ministre, lors d’une émission de télévision diffusée le 27 avril 2008, de nombreux locataires d’HLM vivant dans un ensemble de maisons individuelles situées dans le sud-ouest de la France formaient le vœu de devenir propriétaires de leur logement.

Un directeur de l’équipement, interrogé à son tour, se déclarait opposé à cette vente au motif que les organismes d’HLM ne pouvaient réduire leur patrimoine locatif dans le département, compte tenu des problèmes fonciers rencontrés.

J’ai toujours pensé, madame la ministre, que cette vision du problème constituait la plupart du temps une erreur d’appréciation.

Tout d’abord, la France compte aujourd’hui 57 % de propriétaires occupants, alors que ces derniers sont 83 % en Espagne, 78 % en Irlande, 69 % en Italie et 68 % en Belgique.

Par ailleurs, la vente des logements sociaux à leurs locataires, comme la participation d’ailleurs dans les entreprises, est une idée ancienne du général de Gaulle traduite dans la loi du 10 juillet 1965 – peu de personnes le savent encore –, modifiée ensuite par la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, dont je fus le rapporteur pour notre assemblée.

Enfin, M. le Président de la République a souhaité que 40 000 logements HLM soient vendus annuellement à leurs locataires afin de rattraper notre retard par rapport à la plupart de nos voisins européens.

Or, en 2007, les ventes de logements HLM dans le patrimoine ancien ne se sont élevées qu’à 6 000.

Aussi, madame la ministre, j’espère que, grâce à vos efforts personnels et à l’accord que vous avez initié entre l’État et le mouvement HLM, signé le 18 décembre 2007, nous arriverons au chiffre de 40 000 ventes dès 2009, et ce d’autant que vous avez prévu le financement de 142 000 logements locatifs sociaux en 2008.

Cependant, je suis sceptique, compte tenu des résistances auxquelles vous avez à faire face de la part non seulement de certains fonctionnaires de l’État connaissant mal le problème du logement, y compris des préfets, mais également d’organismes d’HLM, qui apprécient leur importance en fonction des logements dont ils sont propriétaires et non des logements édifiés par eux. Tel n’était pas le cas lorsque j’étais à la tête de l’un des grands offices d’HLM dans un département où les problèmes fonciers sont difficiles, mais jamais insurmontables : il s’agit d’une question de volonté.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire connaître les mesures que vous allez mettre en place pour atteindre l’objectif fixé par vous-même ainsi que par M. le Président de la République et nous permettre rapidement de rejoindre nos voisins européens dont les problèmes fonciers ne sont pas moins difficiles que les nôtres ?

Je précise que, lorsque les habitants sont propriétaires de leur logement, les problèmes d’atteinte aux biens et aux personnes, notamment dans les grands ensembles, sont beaucoup moins nombreux.