La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant réforme portuaire.
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
TITRE IER
ORGANISATION PORTUAIRE ET GRANDS PORTS MARITIMES
L'amendement n° 1, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
et les mots :
grand port maritime
par les mots :
grand port autonome
La parole est à M. le rapporteur.