Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Demande de renvoi à la commission, amendement 1

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant réforme portuaire.

Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

TITRE IER

ORGANISATION PORTUAIRE ET GRANDS PORTS MARITIMES

L'amendement n° 1, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :

grands ports maritimes

par les mots :

grands ports autonomes

II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :

grands ports maritimes

par les mots :

grands ports autonomes

et les mots :

grand port maritime

par les mots :

grand port autonome

La parole est à M. le rapporteur.

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