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Intervention de Charles Revet
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er
Charles Revet, rapporteur :Le renvoi à un décret en Conseil d’État pour instituer les grands ports maritimes n’empiète pas sur les prérogatives du Parlement, car il revient justement à ce dernier d’autoriser le recours à un décret en Conseil d’État.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
