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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendements 38 2
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 38 rectifié et favorable sur l’amendement n° 2 rectifié.
