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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 24
Philippe Richert, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots :
, à l'exception de la partie à vocation naturelle
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
