Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 58

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 58, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa () du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots :

à l'exception des espaces déjà classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ou tout autre organisme missionné à cet effet

La parole est à M. Charles Josselin.

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