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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 84
Philippe Richert, président :L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° - La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés ; il consulte le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels ;
La parole est à M. le secrétaire d'État.
