Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 75

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 75, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° L'organisation des services portuaires d'intérêt économique général que sont l'organisation des services de transport et de manutention indispensables à l'activité portuaire à l'intérieur de leur circonscription.

La parole est à M. Charles Josselin.

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