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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 57
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 57 rectifié.
Il est favorable à l'amendement n° 4. Je précise que nous donnerons les instructions souhaitées par M. le rapporteur.
En ce qui concerne l'amendement n° 24, je demande à M. de bien vouloir le retirer, l'amendement n° 84 du Gouvernement étant de nature à lui donner satisfaction.
S’agissant de l'amendement n° 56 rectifié, je considère, comme M. le rapporteur, qu’il n’est pas utile et j’émets donc un avis défavorable.
Je souhaite que M. Josselin retire l'amendement n° 58, qui est également satisfait par l'amendement n° 84 que propose le Gouvernement.
Sur l'amendement n° 51 rectifié, le Gouvernement émettra un avis favorable sous réserve que le groupe CRC accepte le sous-amendement n° 88.
Enfin, malgré les explications très intéressantes de M. Josselin, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 75.
En effet, aux yeux de la Cour de justice des Communautés européennes, la manutention n’est pas un service d’intérêt économique général. Cet amendement, qui peut rendre plus difficile la compréhension de la réforme, me paraît donc inutile. Aussi, je souhaite que M. Josselin accepte de le retirer. Nous trouverons le moyen de répondre plus précisément à un autre moment aux préoccupations qu’il a exprimées.
