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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 59
Philippe Richert, président :L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 101-5 du code des ports maritimes, après les mots :
de l’article L. 111-4
insérer les mots :
et de l’article L. 111-5
La parole est à M. Charles Josselin.
