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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 5
Philippe Richert, président :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 101-5 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l’article L. 101-3, sans le concours financier de l’État et n’entraînant pas de modification essentielle dans les accès ou ouvrages du port, le grand port autonome statue définitivement.
La parole est à M. le rapporteur.
