Intervention de Charles Revet

Cet amendement a pour objet de donner aux grands ports maritimes une plus large autonomie en matière d’investissements en infrastructures. En effet, si le conseil de surveillance envisage, dans le strict cadre des missions définies à l’article L. 101-3 du code des ports maritimes, des opérations auxquelles l’État n’apporte aucune contribution financière, il doit pouvoir les réaliser sans subir la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

Il est indispensable que les ports français soient plus libres dans leur politique d’investissements car ils ont souvent vu leur dynamisme freiné par l’inertie de leur administration de tutelle.

Je conclurai en précisant que le mécanisme instauré par cet amendement permet toujours à l’État d’avoir connaissance des projets du port. Autrement dit, si le conseil de surveillance et le président du directoire ont la possibilité de réaliser un investissement sans faire appel au financement de l’État, dès lors que le conseil de surveillance a pris sa décision, il en informe évidemment l’autorité de tutelle mais cet investissement peut être réalisé sans même attendre un retour d’avis.