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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-6 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel
par les mots :
à vocation naturelle ou relevant du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
