Intervention de Dominique Bussereau

La question soulevée par MM. Josselin et Le Grand ainsi que par M. le rapporteur mérite des éléments de réponse.

S’agissant des grands ports maritimes, nous devons sortir de l’opposition inutile entre, d’un côté, les ports qui seraient de purs aménageurs ou bâtisseurs, qui se désintéresseraient donc de la protection de l’environnement, et, de l’autre, les organismes qui défendraient l’environnement mais ne s’intéresseraient pas au développement portuaire.

Comme M. Le Grand le sait bien pour avoir été au cœur du Grenelle de l’environnement, l’ambition du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est d’avoir une vision intégrée de ces questions afin de combiner développement économique et développement durable. Mesdames, messieurs les sénateurs, l’esprit de ce projet de loi est de faire des grands ports maritimes les acteurs de cette ambition. Tel est notamment le sens de l’amendement n° 84, que le Sénat a bien voulu adopter.

Il nous a donc paru préférable de faire prendre conscience à ces grands ports de l’importance des zones à vocation naturelle plutôt que de leur en retirer la gestion, quitte à confier celle-ci à des associations ou à des établissements plus aptes à s’en occuper, comme le Conservatoire du littoral.

Si nous confions aux grands ports maritimes la pleine gestion du domaine dont ils sont actuellement les simples affectataires, cela ne change rien aux règles de gestion des terrains : ceux qui sont aujourd'hui gérés par des associations ou par le Conservatoire du littoral resteront gérés par les associations ou par le Conservatoire.

Ce dispositif nous permettra de trouver un bon équilibre entre le développement économique des ports et le respect des objectifs de développement durable et de protection du littoral ou des estuaires. En effet, comme vous le savez, la mission du Conservatoire du littoral s’étend aussi aux estuaires. Sont donc également concernés les ports estuairiens.