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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25 est retiré.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-1 du code des ports maritimes.
II. En conséquence, supprimer le texte proposé par cet article pour les articles L. 102-2 à L. 102-8 du même code.
III. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le troisième alinéa de l'article L. 112-2 du code des ports maritimes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins un tiers de l'effectif total des membres du Conseil d'administration est composé par des représentants des salariés de professions portuaires. »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
