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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 90
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 90 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 83 pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes :
« 1° Cinq représentants de l'État ;
II. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du même texte.
III. - Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du même texte :
« 5° Cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique.
IV - Dans l'avant-dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
conseil d'administration
par les mots :
conseil de surveillance
La parole est à M. le secrétaire d'État.
