Intervention de Charles Josselin

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er

Photo de Charles JosselinCharles Josselin :

Cet amendement a pour objet de garantir la présence de deux collectivités locales essentielles, en l’occurrence la région et le département, au sein du conseil de surveillance.

Même si je n’ai pas besoin d’insister sur le sujet, je souhaite tout de même faire un rappel. Ces deux collectivités locales sont nécessairement concernées par l’activité portuaire, qu’il s’agisse du système de transports dont celle-ci a besoin ou des responsabilités de la région et du département, notamment en matière de développement économique.

Par conséquent, cet amendement vise à préciser que le conseil de surveillance est composé de « cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont au moins un représentant de la région et un représentant du département ».

Certes, cela devrait aller de soi, mais nous connaissons tous des situations dans lesquelles, pour des raisons politiques, il n’est pas possible de parvenir à une représentation normale des collectivités locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion