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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 60
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
La question ne se posait pas, mais je ne vois pas d’inconvénient à apporter cette précision
Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n°60.
Le Gouvernement est encore moins favorable à l’amendement n° 81, monsieur Josselin, d’autant plus que, dans le cadre de la réorganisation du MEDAD, la DRE et la DIREN vont former une direction commune. La DIREN, en tant que telle, va donc disparaître au niveau régional, même si ses fonctions seront naturellement préservées.
Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 53 rectifié et 63.
