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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendements 60 81 53 63
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 60, 81, 53 rectifié et 63 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 6, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-3 du code des ports maritimes :
« Sous réserve des compétences exclusives de l'État, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche du port et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
II. - Dans le cinquième alinéa du même texte, après les mots :
les comptes annuels
insérer les mots :
validés par un commissaire aux comptes
III. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
La parole est à M. le rapporteur.
