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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 89
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du II de l'amendement n° 6, remplacer les mots :
validés par un
par les mots :
avant leur certification par au moins un
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 6.
