Intervention de Philippe Richert

Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, ainsi libellé :

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-3 du code des ports maritimes, après les mots :

les comptes annuels

insérer les mots :

validés par un commissaire aux comptes

Je mets aux voix le sous-amendement n° 89.