Intervention de Philippe Richert

Je ne suis pas en mesure de vous répondre ; je préfère laisser M. le rapporteur présenter l’amendement.

L'amendement n° 7 rectifié, déposé par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-4 du code des ports maritimes, après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

La parole est à M. le rapporteur.