Intervention de Charles Revet

La modification est importante puisque nous nous bornons à préciser que le conseil de surveillance, interrogé sur la nomination du président du directoire, doit donner un avis « conforme ».

Cela étant, je rappellerai les dispositions figurant dans l’amendement initial : remplacer l’expression « président du directoire » par celle de « directeur général » ; nommer celui-ci par un décret simple, après avis conforme du conseil de surveillance ; imposer une durée minimale de cinq ans pour le mandat du directeur général ; enfin, donner la faculté au conseil de surveillance de demander au ministère la révocation du directeur général par un vote à bulletins secrets.