Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 20
Philippe Richert, président :L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, MM. Haenel et Beaumont et Mme Keller, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, après les mots :
milieux professionnels,
insérer les mots :
parmi lesquels les entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres,
La parole est à M. Francis Grignon.
