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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 8
Philippe Richert, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, supprimer les mots :
et la politique tarifaire
II. - Dans le second alinéa du même texte, supprimer les mots :
en Conseil d'État
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 65 et 20 rectifié ter.
