Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 65

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’amendement n° 65 est retiré.

L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, MM. Haenel et Beaumont et Mme Keller, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, après les mots :

personnalités qualifiées

insérer les mots :

et des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables

La parole est à M. Francis Grignon.

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