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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
Un décret en Conseil d'État
par les mots :
Le décret visé au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
