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Intervention de Charles Revet
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er
Charles Revet, rapporteur :La commission considère, par souci de simplicité, que le décret instituant le conseil de coordination interportuaire doit définir seul, sans renvoyer à un décret en Conseil d'État, la composition de ce conseil, les modalités de désignation de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions d'élaboration du document de coordination.
