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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 48
Philippe Richert, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
