Intervention de Dominique Bussereau

En ce qui concerne l’amendement n° 48 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons développées par la commission.

J’indique par avance que le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 82 rectifié, déjà présenté par son auteur.

S’agissant de l’amendement n° 10, le point I concernant l’intéressement est important, mais il est d’ordre réglementaire. Monsieur le rapporteur, cette disposition figurera dans la liste fixée par décret des points obligatoires du projet stratégique et je m’engage à vous associer à l’élaboration de ce décret.

Sur le point II relatif à la compatibilité du projet stratégique avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement émet, à l’évidence, un avis favorable.

Concernant le point III, le Gouvernement est défavorable à la référence au Conseil d’État ; je l’ai indiqué précédemment.

Quant au point IV, rendre obligatoire les contrats pluriannuels me semble une très bonne idée, et j’émets un avis favorable.

Sur le point V relatif à la politique de dividendes, il est effectivement essentiel que l’État intervienne dans ce domaine puisqu’il est le propriétaire. Il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire, mais je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je me suis déjà exprimé sur l’amendement n° 80.

Enfin, l’amendement n° 66 est satisfait par le IV de l’amendement n° 10, et l’amendement n° 79 par le II du même amendement. J’émets donc un avis défavorable.