Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, après le mot :
peut
supprimer les mots :
, à titre exceptionnel,
II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même texte, après le mot :
prestations
supprimer le mot :
accessoires
III. - Dans le même alinéa, après les mots :
de filiales
insérer les mots :
majoritairement publiques
IV. - Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, après les mots :
de filiales
insérer les mots :
majoritairement publiques
V. - Dans le quatrième alinéa (3°) du même texte, après les mots :
une filiale
insérer les mots :
majoritairement publique
VI. - Dans le dernier alinéa (4°) du même texte, remplacer le mot :
minoritaires
par le mot :
majoritaires
VII. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans son projet stratégique, le grand port maritime, lorsqu'il créera une filiale, devra en être l'actionnaire majoritaire
La parole est à M. Gérard Le Cam.