Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 69

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 69, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Aux 1° et 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, après le mot :

filiales

insérer les mots :

majoritairement publiques

II. - Au 3° du même texte, après le mot :

filiale

insérer les mots :

majoritairement publique

La parole est à M. Charles Josselin.

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