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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 69
Philippe Richert, président :L'amendement n° 69 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
de droit privé
supprimer la fin du cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes.
La parole est à M. le rapporteur.
