Intervention de Charles Revet

Cet amendement vise à supprimer une restriction qui n’est pas justifiée. En effet, il semble que rien n’impose, juridiquement, que les prises de participations du port doivent se limiter aux entreprises de l'Union européenne.

En outre, j'observe que l'article L. 101–3 du code des ports maritimes, introduit par l'article 1er du projet de loi, ne fait aucune référence à cette restriction géographique. En effet, cet article dispose : « le grand port maritime peut exercer, notamment par l'intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des activités ou réaliser des acquisitions dont l'objet est de nature à concourir, à l'intérieur ou à l'extérieur de sa circonscription, à son développement ou à celui de la place portuaire ».

Ce point est très important, monsieur le secrétaire d'État. Au cours des visites que j’ai effectuées à l’étranger, j’ai constaté que les ports s’engageaient dans cette politique sur l’ensemble du territoire mondial, parce qu’ils considèrent que c’est un enjeu de développement important pour eux.