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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 82
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 82 rectifié.
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été avancées M. le rapporteur, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 55 rectifié.
L’adoption de l’amendement n° 67 aurait pour conséquence de « casser » l’esprit de la loi. C’est pourquoi le Gouvernement émet avis défavorable.
En revanche, il émet un avis favorable sur l’amendement n° 11.
