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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Article additionnel après l'article 1er, amendement 52
Philippe Richert, président :L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005–898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes est abrogée.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
